POLITIQUE
ECONOMIE
GEOPOLITIQUE
EUROPE
SOCIETE
TECH & IA
SCIENCE
ENVIRONNEMENT
CULTURE

Contenus en rapport avec le mot-cle

"COUR DE CASSATION"

Article cover

CONDAMNATION

Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu pour les peines
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

NON-LIEU

Gérald Darmanin 2023
Accusations de viol contre Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

SURPRENANTE DECISION

Article cover
Travail : l’insolence envers son patron n’est pas une faute, selon la Cour de cassation
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

ENQUETE

Article cover
La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

Agnès Buzyn AFP
Covid-19 : la Cour de cassation annule la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour mise en danger de la vie d'autrui
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

LIBERTE D'EXPRESSION

Article cover
Macron caricaturé en Hitler : la cour de cassation blanchit l'auteur d'une affiche publicitaire
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

INGERENCE

Article cover
Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?
Jean-Eric Schoettl

1 min de lecture

Decorative background imageSubscribe image 1€ Le Premier Mois Je m'abonne 12€/mois ensuite.
Annulez ou mettez en pause à tout moment.

BONNES FEUILLES

Omar Raddad AFP
Justice : comment l’affaire Omar Raddad a démontré l’impérieuse nécessité de réformer le système inquisitoire
Georges Fenech et Sylvie Noachovitch

1 min de lecture

JUSTICE

Article cover
François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison dont un ferme
Atlantico Rédaction

1 min de lecture

TRIBUNE

Conseil supérieur de la magistrature AFP
Pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Gabriel Pirad

1 min de lecture

MAUVAIS CHOIX

Article cover
Jawad Bendaoud, le "logeur de Daesh" devra verser dommages et intérêts aux victimes des attentats du 13 novembre
d'Atlantico Rédaction

1 min de lecture

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Une photographie prise devant l'entrée du Conseil constitutionnel.
Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie
Benjamin Morel

1 min de lecture

JUSTICE

Omar Raddad AFP
Affaire Omar Raddad : la Cour de cassation va rendre sa décision le 16 décembre prochain
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

PROCES

Article cover
Affaire Bolloré en Afrique : la cour de cassation inflige un revers au Parquet national financier
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

JUSTICE

Sarah Halimi manifestation AFP
Affaire Sarah Halimi : parce qu’une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice
Léonidas Kalogeropoulos

1 min de lecture

LOI

Eric Dupond-Moretti
Le ministre de la Justice veut combler un vide juridique révélé par l'affaire Sarah Halimi
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

JUSTICE

Bernard Henri-Lévy France Inter
Affaire Sarah Halimi : "Cette décision est révoltante. Le droit marche sur la tête. Les juges ont créé un trouble à l'ordre public", selon Bernard-Henri Lévy

1 min de lecture

JUSTICE

police Viry-Châtillon AFP
Policiers brûlés à Viry-Châtillon : trois condamnés décident de se pourvoir en cassation
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

ABOLITION DU DISCERNEMENT

Emmanuel Macron masque AFP
Affaire Sarah Halimi : Emmanuel Macron souhaite une modification de la loi sur la responsabilité pénale en cas de prise de drogues
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

JUSTICE

Cour de cassation AFP
Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera pas jugé
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture